POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité (ci-après la “Politique”) illustre l’engagement de l’association le SPORTING CLUB SAINT MARTINOIS, en sa qualité de Responsable de traitement, eu égard à la collecte, l’utilisation et la préservation de vos données personnelles lors de la consultation de notre site Internet (ci-après le « Site ») et/ou de nos réseaux sociaux.

Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment. Le cas échéant, les modifications apportées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes, correspondant à la date de leur notification. Nous vous encourageons à consulter la Politique à chaque fois que vous consultez notre Site, afin de rester informé des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée. Si vous n’acceptez pas certaines modifications apportées à la présente Politique, vous devez arrêter d’utiliser notre Site. En tout état de cause, vous reconnaissez qu’en accédant à notre Site vous signifiez votre compréhension et votre adhésion aux stipulations de la présente Politique.

La présente Politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la sécurisation des données personnelles afin que vous sachiez parfaitement pourquoi et comment nous les utilisons.

Nous collectons des données à caractère personnel uniquement dans le cadre de notre activité, et ce dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« le Règlement européen sur la protection des données » ou « RGPD ») et de la Loi française n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le SPORTING CLUB SAINT MARTINOIS traite des données personnelles vous concernant en tant que Responsable de traitement. Vous pouvez nous contacter soit par email, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit par courrier postal, à l’adresse suivante : SPORTING CLUB SAINT MARTINOIS – Avenue Saint-Roch, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

Nous collectons deux types de données vous concernant : les « données d’identification » que nous qualifions de données personnelles et les « données non identifiantes ».

Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, que ce soit directement (ex. nom, prénom, etc.) ou indirectement (ex. données de navigation, de localisation, etc.).

Les données non identifiantes ne contiennent aucun élément d’identification et sont donc anonymes.

Nous collectons généralement les données de trois manières : (A) vous nous fournissez volontairement des informations; (B) nous collectons automatiquement certaines données dans le cadre de votre utilisation de notre Site par le biais de cookies; et (C) d’autres parties, telles que les réseaux sociaux, peuvent nous fournir des données. Chacune de ces méthodes est décrite plus en détail ci-dessous.

Vous pouvez nous fournir sciemment des données personnelles lorsque vous choisissez d’utiliser notre Site, lors :

• D’une inscription à la newsletter ;
• D’une réclamation ou d’un commentaire ;
• D’échanges avec le support technique ;
• De l’envoi de messages électroniques, de formulaires, de la transmission d’informations par téléphone ou par courriers ;
• De la publication de tout contenu / commentaire sur les réseaux sociaux du SPORTING CLUB SAINT MARTINOIS.

De manière générale, vous nous fournissez des données personnelles suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse postale ;
• Adresse email ;
• Numéros de téléphone ;
• Informations démographiques (ex. âge, sexe).

Cette liste n’est pas exhaustive.

Lorsque nous collectons vos données personnelles et que celles-ci sont indispensables pour atteindre les finalités décrites ci-dessous (cf. 3. (A)), celles-ci sont signalées par un astérisque sur les formulaires.

Nous collectons des données de façon automatique, dont certaines d’entre elles sont des données personnelles, lorsque vous utilisez notre Site. Généralement, nous rassemblons ces données et les utilisons sous forme de statistiques afin de repérer les tendances au sein de groupes d’utilisateurs, sans avoir pour objectif d’identifier les individus. Si un ensemble de données collectées permet de vous identifier, nous traiterons cet ensemble de données comme des données personnelles.

Nous collectons également des données par le biais de certaines technologies telles que les navigateurs Web, cookies, fichiers de consignation et balises Web. Ces données sont utilisées afin de modifier ou améliorer des fonctionnalités, gérer les publicités, résoudre des problèmes techniques, éviter les fraudes ou les mauvaises utilisations de notre Site et services et réaliser des analyses de données. Le type d’informations que nous collectons automatiquement peut varier, mais inclut généralement :

• Des informations techniques relatives à l’ordinateur, l’appareil, le matériel ou le logiciel que vous utilisez pour accéder à Internet ou à notre Site, comme les adresses IP ou d’autres informations liées aux identifiants de votre appareil (telles que la marque et le modèle de l’appareil, les informations relatives aux systèmes d’exploitation et navigateurs, ou d’autres spécifications relatives à l’appareil ou au système) ;
• Des informations (relatives à l’utilisation) ainsi que des statistiques découlant de votre interaction avec notre Site, qui peuvent inclure les adresses URL de notre Site que vous avez visitées, les adresses URL des pages de renvoi et de sortie, les affichages de page, le temps passé sur une page, le nombre de clics, et d’autres statistiques relatives à votre utilisation de notre Site ;
• La localisation de votre appareil, qui peut provenir de l’adresse IP de ce dernier.

Cookies

Les « cookies » sont des petits fichiers stockés sur votre terminal qui enregistrent certaines informations dès lors que vous consultez notre Site. Un Cookie est généralement utilisé pour identifier rapidement le terminal d’un utilisateur et lui permettre de mémoriser certaines informations. Nous pouvons utiliser des cookies pour améliorer le Site et les services que nous offrons, notamment en matière d’analyse, de marketing, de sécurité ou de fonctionnalité du Site. Pour plus d’informations et notamment savoir comment exercer vos droits relatifs aux cookies, veuillez-vous référer à notre Politique relative aux Cookies.

Adresse IP

Une adresse IP (Internet Protocol) est un numéro unique attribué à votre ordinateur connecté à un réseau informatique qui utilise l’Internet protocole. Le SPORTING CLUB SAINT MARTINOIS peut surveiller ces adresses IP pour l’administration du système, la communication d’informations agrégées, la surveillance du Site, à des fins de sécurité ou encore pour empêcher l’utilisation abusive de ses serveurs.

Fichiers de consignation

Les fichiers de consignation sont des fichiers qui enregistrent l’activité sur Internet et récoltent des renseignements sur votre visite ou votre utilisation du Site. Certains de ces derniers peuvent contenir des données personnelles que nous traiterons conformément aux stipulations de la présente Politique. Les fichiers de consignation nous aident à consigner des données techniques ou des informations relatives à l’utilisation du Site. Nous sommes susceptibles d’utiliser les données consignées dans ces fichiers (par exemple, une adresse IP, accompagnée de vos renseignements personnels) dans le but de résoudre des problèmes techniques, d’assurer la sécurité en ligne.

Balise Web

Les balises Web sont des petits fragments de données présents dans des images des pages de notre Site et dans les emails que nous vous envoyons. Nous sommes susceptibles d’utiliser les balises Web à des fins techniques, telles que l’analyse des habitudes de navigation, du trafic, des centres d’intérêts des utilisateurs et de l’efficacité de nos initiatives de communication. A titre d’exemple, les balises Web nous permettent de savoir si un email a été ouvert ou encore si vous avez cliqué sur un lien. De la même manière, si une balise Web contient des données personnelles nous traiterons ces données conformément aux stipulations de la présente Politique.

Nous travaillons en étroite collaboration avec des partenaires (tels que des fournisseurs de services de statistiques, des agences de communication et/ou de community management, des prestataires pour la gestion et l’hébergement de sites web, les réseaux sociaux). Nous pouvons recevoir à ce titre, certaines données vous concernant de leur part. Ces informations peuvent être combinées avec d’autres données que vous nous fournissez, comme décrit ci-dessus.

Dans ce cadre précis, les tierces parties vous informent et recueillent valablement votre consentement dans le respect des exigences du RGPD, pour la collecte et la transmission au SPORTING CLUB SAINT MARTINOIS de vos données personnelles via l’interface de programmation d’application (API). Cette transmission ne se fera que si vous consentez à celle-ci via un acte positif (ex. cliquer sur un bouton « accepter » ou « autoriser ») au traitement de vos données personnelles par le SPORTING CLUB SAINT MARTINOIS suite à cette transmission.

Une fois que le SPORTING CLUB SAINT MARTINOIS reçoit vos données de la part de tiers, nous les traitons conformément à la présente Politique, en notre qualité de Responsable du traitement.

Nous ne mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

• Vous donnez votre consentement aux opérations de traitement, lorsque cela est nécessaire ;
• L’existence de notre intérêt légitime, ou de celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre le traitement de données personnelles concerné ;
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles qui nous lie(nt) à vous et qui nécessite(nt) que nous mettions en œuvre le traitement de données personnelles concerné ;
• Nous sommes tenus par des obligations légales et réglementaires qui nécessitent la mise en œuvre du traitement de données personnelles.

1. Comment nous utilisons et partageons vos données

De manière générale, nous utilisons (A) et partageons (B) les données que nous collectons afin de personnaliser, améliorer, analyser et fournir notre Site et nos services.

De manière générale, nous utilisons (A) et partageons (B) les données que nous collectons afin de personnaliser, améliorer, analyser et fournir notre Site et nos service

Nous sommes susceptibles d’utiliser les données vous concernant (tous types confondus) que nous collectons pour les finalités suivantes :

• Gestion des activités de développement (solutions correctives)
• Envoi de newsletter ;
• Gérer et personnaliser les publicités et offres promotionnelles ;
• Personnaliser et améliorer votre navigation et nous permettre de proposer le type de contenu susceptible de vous intéresser ;
• Analyser les statistiques recueillies suite à votre utilisation de notre Site ;
• Assurer la sécurité du Site web et des services ;
• Pour respecter nos obligations légales.

Sauf lorsque la réglementation impose une durée de conservation différente, nous ne conserverons vos données personnelles que le temps strictement nécessaire à la réalisation des opérations de traitement détaillées dans la présente Politique. Nous conservons vos données personnelles en archives pendant les délais de prescription légale applicables.

Les données personnelles que nous collectons, de même que celles qui sont recueillies ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de Responsable de traitement.

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à ces données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

En cas de partage de renseignements vous concernant avec nos prestataires techniques, nous nous engageons à ce que ces derniers respectent les termes de la présente Politique. En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données personnelles, le SPORTING CLUB SAINT MARTINOIS exigera que ses sous-traitants fournissent des garanties contractuelles au regard de la sécurité et de la confidentialité des données personnelles par le biais de mesures techniques de protection de ces données et de moyens humains appropriés.

En tout état de cause vous comprenez qu’en consultant notre Site et services, vous avez un rôle important à jouer dans la préservation de vos données personnelles. De manière générale, nous vous recommandons de faire preuve de prudence lors de la transmission de données personnelles à des tiers ou encore lors du partage de données personnelles dans des groupes en ligne publics ou privés.

En effet, toute information que vous publiez et partagez avec des individus via des groupes publics ou privés par le biais des réseaux sociaux, seront consultables par ces utilisateurs et, dans certains cas, pourront être rendus publics. Dans la limite des dispositions légales applicables, nous déclinons toute responsabilité découlant du fait de nos prestataires techniques et autres sous-traitants, de même que nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable dès lors qu’il est avéré que vous êtes à l’origine du partage de l’information en question.

Le SPORTING CLUB SAINT MARTINOIS encadre strictement les échanges de données avec ses partenaires lors de nos engagements contractuels. Ainsi, nous privilégions des prestataires situées en France et dans l’Union Européenne et ne nous ne transférons pas de données en dehors des pays membres de l’EEE.

Le maintien de la sécurité et de la confidentialité de vos données personnelles nous préoccupe au plus haut point. C’est pourquoi nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques, administratives et physiques au regard de la nature des données que nous traitons et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient divulguées, déformées, endommagées, détruites, utilisées à des fins illégales ou non autorisées ou encore que des tiers non autorisés y aient accès. Nous nous efforçons également de limiter l’accès aux données personnelles aux seuls employés ou sous-traitants ayant une fonction/intérêt à les connaître.

Nous assurons également des évaluations ponctuelles de nos propres protocoles de sécurité afin de prendre les mesures qui s’imposent pour faire face à d’éventuelles technologies et méthodes nouvelles ou inédites. Cela étant, malgré l’étendue de nos initiatives et des mesures mises en place, aucun protocole de sécurité ne saurait être parfait, infaillible ou impénétrable.

Lorsque cela est nécessaire, nous vous proposons des choix significatifs concernant les données personnelles que vous partagez avec nous et la manière dont nous sommes susceptibles d’utiliser ces données, notamment en matière de communication et de marketing. A titre d’exemple, si vous vous abonnez à notre newsletter et indiquez que vous souhaitez recevoir des informations de notre part, nous vous enverrons occasionnellement des emails qui selon nous, méritent toute votre attention. Toutefois, même après avoir accepté, vous pourrez librement retirer votre consentement à tout moment. Il vous suffit alors de simplement cliquer sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans chaque newsletter que vous recevez. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant dans l’objet « Désinscription à la newsletter », ainsi qu’en nous communiquant votre nom complet et votre adresse email.

Autres exemples de choix :

• Vous pouvez paramétrez vos choix en matière de cookies sur le bandeau cookies en fonction de vos préférences ;
• Vous pouvez modifier les paramètres de confidentialité en ce qui concerne les sites de réseaux sociaux afin de limiter, voire même dans certaines conditions de stopper, la transmission de données personnelles provenant de ces sites. Vous pouvez également choisir de ne pas utiliser les fonctionnalités sociales que nous mettons à votre disposition. Si vous choisissez d’utiliser ces fonctionnalités, nous vous recommandons d’éviter de publier des données personnelles qui pourront être consultables par d’autres utilisateurs ;
• Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur ou encore prendre d’autres mesures afin de bloquer, gérer ou supprimer les cookies. En modifiant les préférences de votre navigateur, vous avez alors le choix d’accepter tous les cookies, d’être averti lorsqu’un cookie est installé ou encore de rejeter tous les cookies. Dans certains cas, le fait de bloquer ou de désactiver les cookies peut engendrer un mauvais fonctionnement de nos Services et certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles.

Il vous est également possible d’exercer ou de modifier vos choix en nous envoyant un email, comme indiqué à la section « Comment nous contacter » ci-dessous.

Conformément au RGPD, toute personne physique concernée bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vos droits d’accès et de rectification de vos données

Vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant soit par mail soit par voie postale comme indiqué à la section « Comment nous contacter » ci-dessous. Ainsi, vous êtes en droit de nous demander la confirmation que nous traitons des données personnelles vous concernant et d’en demander une copie.

Vous pouvez également nous solliciter pour modifier, corriger ou compléter toute donnée personnelle vous concernant.

La requête doit être sans équivoque et nous vous recommandons de préciser l’objet de votre demande : « accès à mes données » / « rectification de mes données », tout en nous fournissant une preuve valable attestant de votre identité.

Votre droit à l’effacement de vos données

Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (a) les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; (b) vous retirez le consentement préalablement donné ; (c) vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant de continuer le traitement ; (d) le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

Néanmoins, l’exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au regard de la législation ou de la réglementation et notamment par exemple pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la limitation du traitement de vos données

Vous pouvez solliciter la limitation du traitement de vos données lorsque l’un des éléments suivants s’applique : (a) vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant ; (b) vous estimez que le traitement de vos données est mis en œuvre de manière illicite et vous opposez à leur effacement mais exigez à la place la limitation de leur utilisation ; (c) nous n’avons plus besoin des données personnelles vous concernant aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous permettre de faire constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice ; (d) vous avez exercé votre droit d’opposition en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD. Nous procéderons à la limitation du traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur votre droit.

Votre droit de vous opposer aux traitements de données

Vous avez le droit de vous opposer à un traitement de données personnelles vous concernant.  Vous devrez justifier votre demande en vous s’appuyant sur des raisons tenant à votre situation particulière.

Néanmoins, le SPORTING CLUB SAINT MARTINOIS a la possibilité de refuser votre demande :

• S’il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter les données ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
• Si vous avez consenti au traitement des données, vous devez alors retirer ce consentement et non vous opposer ;
• En cas de relation contractuelle entre vous et nous ;
• Si une obligation légale nous impose de traiter vos données ;
• Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

Si vous vous opposez aux traitements de données personnelles à des fins de prospection commerciale, vous pouvez le faire sans motif et nous serons tenus d’y faire droit.

Votre droit à la portabilité de vos données

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Soit de récupérer vos données dans un format ouvert et lisible par machine pour votre usage personnel ou de les transférer à un autre Responsable du traitement. 

Ce droit est limité aux traitements basés sur le consentement ou sur un contrat ainsi qu’aux données personnelles que vous avez personnellement générées.  Il ne s’applique que si les données sont traitées de manière automatisée et que son exercice ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.

Votre droit de retrait du consentement

Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données personnelles sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause, sous réserve du respect des obligations légales et réglementaires de conservation auxquelles nous sommes soumis. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, vous ne pourrez peut-être plus bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site pour lesquelles le traitement de vos données personnelles est indispensable.

Votre droit de définir des directives au sort des données après votre décès

En France, en vertu de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez également du droit de prévoir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’autorité de contrôle compétente pour traiter toute demande nous concernant en matière de protection des données personnelles, y compris, le cas échéant, la plainte d’un utilisateur, est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Si souhaitez saisir la CNIL de toute demande, vous trouverez ci-dessous les coordonnées :

CNIL (COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS)

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél. : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h)

Fax : 01 53 73 22 00

Site : https://www.cnil.fr.

Si vous souhaitez déposer une plainte auprès de la CNIL, vous pouvez renseigner le formulaire de dépôt de plainte en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés en nous adressant un email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à l’adresse suivante : SPORTING CLUB SAINT MARTINOIS – Avenue Saint-Roch, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Veillez à bien indiquer, l’objet de votre demande (droit en question) ainsi que de joindre toute copie de justificatif attestant de votre identité.

Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez nous écrire à l’adresse :

SPORTING CLUB SAINT MARTINOIS – Avenue Saint-Roch, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Sauf demande expresse de votre part en ce sens, les données communiquées à l’adresse email et à l’adresse postale ci-dessus ne seront pas utilisées pour envoyer des messages à caractère promotionnel.